Version en vigueur au 22 septembre 2026
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes conclues à distance sur le site https://stitchb.com entre Stitch & B et tout consommateur. Elles sont accessibles avant toute commande et leur acceptation est requise lors de la validation de celle-ci.
Article 1 – Identité du vendeur
Le site et la boutique Stitch & B sont exploités par Emeline BONHOMME, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Stitch & B.
- Adresse : 12 Hameau de Salège, 09160 Cazavet, France
- SIREN : 905 377 180
- SIRET du siège : 905 377 180 00021
- Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE)
- Activité principale : fabrication d’autres articles à mailles – code APE 14.39Z
- Courriel : contact@stitchb.com
- Téléphone : 06 32 68 55 21
Article 2 – Champ d’application
Les CGV s’appliquent aux ventes de produits physiques et de contenus numériques proposées sur le site, notamment aux laines et fils teints à la main, accessoires, sacs et articles customisés, livres et patrons. Les caractéristiques particulières indiquées sur chaque fiche produit, le récapitulatif de commande et les éventuels échanges écrits convenus avec le client complètent les présentes CGV.
Le client déclare avoir la capacité juridique de contracter. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande.
Article 3 – Caractéristiques des produits et fabrication artisanale
Les caractéristiques essentielles, dimensions, matières, coloris, quantités, options de personnalisation et prix sont présentés sur la fiche de chaque produit. Le client doit en prendre connaissance avant de commander.
Les laines étant teintes à la main, de légères variations de teinte, de répartition des couleurs ou d’un bain à l’autre peuvent exister. Elles constituent une caractéristique normale de la fabrication artisanale et non un défaut, sous réserve que le produit reste conforme à sa description. Les écrans peuvent également restituer les couleurs différemment ; Stitch & B veille néanmoins à présenter les produits aussi fidèlement que possible.
Pour les articles fabriqués ou personnalisés sur demande — notamment coloris créé selon les indications du client, combinaison personnalisée, dimensions spécifiques, inscription ou customisation d’un sac — le client est responsable de l’exactitude des choix et informations transmis. Toute validation écrite d’une maquette, d’un coloris, d’un texte ou d’une option engage le client, sans préjudice des garanties légales.
Article 4 – Commande
Le client sélectionne les produits et options, vérifie son panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison, prend connaissance du prix total et corrige les éventuelles erreurs avant de valider la commande avec obligation de paiement. Le contrat est conclu lorsque Stitch & B adresse la confirmation de commande par courrier électronique, sous réserve de l’encaissement du prix.
Stitch & B peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité exceptionnelle, d’informations manifestement erronées, de suspicion de fraude ou de litige antérieur relatif au paiement. Les sommes encaissées au titre d’une commande annulée par Stitch & B sont remboursées.
Article 5 – Prix, taxes et frais
Les prix sont indiqués en euros et comprennent les taxes applicables. Les frais de livraison ou autres frais éventuels sont indiqués séparément avant la validation de la commande. Le prix facturé est celui affiché lors de la commande.
Pour une livraison hors de l’Union européenne ou dans un territoire soumis à des formalités particulières, des droits de douane, taxes locales ou frais d’importation peuvent être exigés à l’arrivée. Ils sont à la charge du client, qui doit se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible intégralement lors de la commande, par les moyens proposés au moment du règlement, notamment carte bancaire ou PayPal. Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés ; Stitch & B ne reçoit pas les données bancaires complètes du client.
En cas de rejet ou d’échec du paiement, la commande n’est pas confirmée. Stitch & B conserve la propriété des produits jusqu’au paiement complet du prix.
Article 7 – Disponibilité et délais de fabrication
Les produits en stock sont proposés dans la limite des quantités disponibles. Pour les précommandes et produits fabriqués ou personnalisés à la demande, le délai de préparation ou de fabrication indiqué sur la fiche produit, le devis, les échanges validés ou la confirmation de commande s’ajoute au délai d’acheminement.
Si un produit devient indisponible après la commande, le client en est informé dans les meilleurs délais et peut choisir, lorsqu’une solution équivalente est possible, entre une nouvelle date acceptée, un produit de remplacement ou l’annulation et le remboursement de la commande concernée.
Article 8 – Livraison
Les zones, transporteurs, modes et frais de livraison disponibles sont affichés lors de la commande. La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client, qui doit en vérifier l’exactitude.
La date ou le délai de livraison applicable est celui communiqué avant la validation de la commande, compte tenu, le cas échéant, du délai de fabrication sur mesure. À défaut d’indication, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité de résoudre le contrat après avoir enjoint Stitch & B d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, sauf circonstances permettant une résolution immédiate.
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession du colis, ou à la remise au transporteur lorsque celui-ci a été choisi par le client en dehors des solutions proposées par Stitch & B. Le client est invité à signaler rapidement tout colis endommagé ou article manquant, sans que cette invitation ne limite ses droits légaux.
Article 9 – Droit de rétractation
9.1 Produits physiques standards
Pour un produit physique standard non personnalisé, le consommateur dispose de quatorze jours à compter de sa réception pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. En cas de commande livrée en plusieurs fois, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
La décision peut être adressée à contact@stitchb.com, par courrier à Stitch & B, 12 Hameau de Salège, 09160 Cazavet, ou au moyen de toute fonctionnalité électronique de rétractation mise à disposition sur le site. Le client peut utiliser le formulaire figurant à la fin des présentes CGV, sans que son utilisation soit obligatoire.
Après notification, le produit doit être renvoyé au plus tard dans les quatorze jours à la même adresse. Les frais directs de retour restent à la charge du client, sauf erreur de Stitch & B, défaut de conformité ou accord contraire. Le client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature et les caractéristiques ; sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excessives.
9.2 Produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés
Conformément à l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cette exception vise notamment une laine teinte dans un coloris, une quantité ou une combinaison créée spécialement selon les choix du client, ainsi qu’un sac ou accessoire customisé suivant ses instructions.
Le seul caractère artisanal, fait main, fabriqué après commande ou proposé en précommande ne suffit pas à supprimer le droit de rétractation lorsque le produit reste standard et peut être revendu sans difficulté. Les garanties légales demeurent applicables aux produits personnalisés.
9.3 Contenus numériques
Pour les patrons ou autres contenus numériques non fournis sur support matériel, le droit de rétractation ne peut être perdu avant l’expiration du délai de quatorze jours que si l’exécution a commencé après l’accord préalable exprès du client, son renoncement exprès à ce droit et la confirmation correspondante fournie sur un support durable. À défaut de recueillir ces éléments, le droit de rétractation reste applicable.
9.4 Remboursement
Stitch & B rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve d’expédition. Il est effectué par le même moyen de paiement, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais.
Article 10 – Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Ces garanties s’appliquent également aux articles fabriqués ou personnalisés sur commande.
Pour un bien, le consommateur dispose de deux ans à compter de la délivrance pour obtenir la mise en conformité. Il peut demander la réparation ou le remplacement, sous réserve des conditions légales de coût et de possibilité. La mise en conformité doit intervenir sans frais, sans inconvénient majeur et dans un délai ne pouvant excéder trente jours. Dans les cas prévus par la loi, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Les défauts de conformité apparaissant dans les vingt-quatre mois suivant la délivrance d’un bien neuf sont présumés avoir existé lors de la délivrance, sauf preuve contraire ou incompatibilité avec la nature du bien ou du défaut.
Au titre des vices cachés, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil. L’action doit être engagée dans les deux ans suivant la découverte du vice.
Toute demande doit être adressée à contact@stitchb.com ou à Stitch & B, 12 Hameau de Salège, 09160 Cazavet, en joignant le numéro de commande et les éléments utiles. Aucun frais ne peut être imposé au consommateur pour la mise en œuvre de la garantie légale de conformité.
Article 11 – Entretien, usage et responsabilité du client
Le client doit respecter les conseils d’entretien et d’utilisation fournis avec le produit ou sur le site, notamment pour les fibres et coloris teints à la main. Stitch & B ne répond pas d’une détérioration résultant d’un usage anormal, d’un entretien contraire aux instructions, d’une modification réalisée par le client ou de l’usure normale, sans préjudice des garanties légales.
Article 12 – Responsabilité et force majeure
Stitch & B répond de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conformément au droit applicable. Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée lorsque l’inexécution est imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits impératifs du consommateur.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Les marques, textes, photographies, illustrations, graphismes, créations, modèles et patrons diffusés sur le site sont protégés. Sauf autorisation écrite ou exception légale, toute reproduction, diffusion, adaptation, revente ou exploitation commerciale est interdite.
L’achat d’un patron ou contenu numérique confère uniquement un droit d’utilisation personnel et non exclusif. Le fichier ne peut être partagé, revendu ou mis à disposition de tiers. Les créations physiques réalisées par le client à partir d’un patron restent soumises aux éventuelles conditions d’utilisation précisées sur sa fiche.
Article 14 – Données personnelles
Les données nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison, au service client et au respect des obligations légales sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Les informations détaillées sur les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et droits des personnes figurent dans la Politique de confidentialité. Toute demande peut être adressée à contact@stitchb.com.
Article 15 – Réclamations et médiation de la consommation
Toute réclamation doit d’abord être adressée par écrit à Stitch & B, à contact@stitchb.com ou au 12 Hameau de Salège, 09160 Cazavet.
Si le différend n’est pas résolu après cette démarche préalable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par Stitch & B :
Société Médiation Professionnelle (SMP)
Médiation Professionnelle – Alteritae
5 rue Salvaing, 12000 Rodez
Site : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/
La demande doit être présentée dans les conditions de recevabilité du médiateur, notamment dans l’année suivant la réclamation écrite adressée à Stitch & B. Le recours à la médiation est facultatif et ne prive pas le consommateur de son droit de saisir la juridiction compétente.
Article 16 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables dans le pays de résidence du consommateur. En cas de litige, le consommateur peut saisir l’une des juridictions territorialement compétentes selon le Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Article 17 – Formulaire type de rétractation
À compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’un contrat pour lequel ce droit est applicable :
À l’attention de Stitch & B – Emeline BONHOMME EI, 12 Hameau de Salège, 09160 Cazavet – contact@stitchb.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / la fourniture du contenu suivant :
Commandé le / reçu le :
Numéro de commande :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature, uniquement en cas d’envoi sur papier :